Bienvenue à laMairie de FRANCEVILLE

Accueil > Services aux usagers > Etat civil > Mariage civil Pièces à fournir  
 

Mariage civil Pièces à fournir

-Une lettre manuscrite adressée à Monsieur le Maire.(celle-ci

doit préciser le jour ; la date ; et le lieu du mariage)

-Un imprimé de demande de mariage

-Deux extraits d'actes de naissance ou photocopies légalisées

(un pour chaque futur marié) datant de moins de trois mois.

-Extraits d'actes de naissance ou photocopies des enfants

-Une attestation d'option de régime matrimonial (à retirer à la mairie)

-Une fiche de consentement

-Une fiche de témoins (à retirer à la mairie)

-Un certificat médical prénuptial pour chaque futur conjoint

(Syphilis, VIH/SIDA, électrophorèse de l'hémoglobine, groupe sanguin avec rhésus)

-Une demande de publication de ban

-Une autorisation hiérarchique (Corps habillé)

-Un certificat de position (Corps habillé)

du régime polygamique :

Joindre le livret et de mariage et celui de famille (époux)

Frais de célébration :

-161.000Frcs à la Mairie

-260.000Frcs hors de la Mairie

Modifié : 03 / 11 / 2012

Maire de la commune de Franceville
 -
Franceville en images
Visiteur
Dernière mise à jour : 06/02/2017